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- 3 - Sciences sociales > Droit
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Le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, résultant principalement du règlement européen et de la nouvelle loi informatique et libertés. Un exposé méthodique des textes applicables et des exemples comme[...]texte imprimé
L'avocat dresse un état des lieux des nouvelles menaces qui pèsent sur les libertés civiques et individuelles.texte imprimé
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l’État. On y trouvera par exemple [...]texte imprimé
Textes législatifs des outils européens et internationaux dans le cadre de la protection de la faune
Compilation des textes concernant la Convention sur la biodiversité, la Convention de Washington sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices, [...]texte imprimé
Ancien membre du mouvement italien Prolétaires armés pour le Communisme dans les années soixante-dix, Cesare Battisti a été condamné par contumace dans quatre affaires de meurtres. Réfugié en France depuis 20 ans, il pourrait faire l'objet d'une[...]texte imprimé
Ce rapport rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2003. Il fait aussi état des activités entreprises par Amnesty International pour promouvoir les droits humains et lutter contre certaines formes d'atteintes à ces[...]texte imprimé
Ce rapport rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2004. Il fait aussi état des activités entreprises par Amnesty International pour promouvoir les droits humains et lutter contre certaines formes d'atteintes à ces[...]texte imprimé
Ce rapport rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2005, et relevant de son mandat.texte imprimé
Ce rapport rend compte des atteintes aux droits humains commises dans le monde en 2006, et relevant de son mandat.texte imprimé
La France est confrontée à un fléau, le harcèlement scolaire, dont le prolongement dans l'espace « cyber » a tristement démultiplié les conséquences dramatiques. Certes, depuis 2010, les pouvoirs publics s'emploient à le combattre.Mais, et c'est[...]