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- 3 - Sciences sociales > Droit
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Pierre Alphandéry ; Marcel Djama ; Agnès Fortier ; Eve Fouilleux | Versailles : Editions Quae | Update sciences & technologies | 2012Propose une lecture politique des processus de normalisation, en les abordant comme des technologies de gouvernement articulant des formes de savoirs et des relations de pouvoir. Les différentes études de cas rassemblées ici portent sur des aire[...]texte imprimé
Michelle Fontaine, Auteur ; Robert Cavalerie, Auteur | Paris : Foucher | Notions fondamentales | 2008Synthèse des principales notions de droit civil, commercial, du travail, social, pénal général et de la procédure pénale.texte imprimé
L'évolution des supports de l'écriture et les progrès des moyens de reproduction de l’œuvre intellectuelle rythment les avancées technologiques et imposent au législateur un renforcement des contraintes liées au droit d'auteur. L'auteur aborde c[...]texte imprimé
Recueil pratique récapitulant les points de droit à connaître en ce qui concerne la prise de vue (photographie dans les lieux publics, photographies de bâtiments ou d’œuvres d'art, etc.), la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, lo[...]texte imprimé
Frédéric Graber, Directeur de publication ; Fabien Locher, Directeur de publication | Paris : Ed. Amsterdam | 2018Douze textes qui questionnent l'histoire de la propriété dans son rapport à l'environnement et son impact sur sa protection. Ils évoquent la crise environnementale, l'exploitation économique de la nature, la transformation des écosystèmes, la no[...]texte imprimé
Lecture exacte du contentieux administratif : saisine du juge administratif, déroulement de la procédure devant la juridiction administrative, règles régissant l'activité administrative.texte imprimé
Présente le droit administratif : sources, buts (mission de service public et de police administrative), moyens (actes administratifs) et contrôle de l'administration (justice administrative).texte imprimé
Présente les valeurs essentielles qui fondent et conduisent le système éducatif français.texte imprimé
Informations utiles aux personnels IATOSS, à propos de leur statuts, droits, obligations, de la formation professionnelle, de la jurisprudence, ou encore des instances dirigeantes. Outre ces repères liés à leur environnement professionnel, ce gu[...]texte imprimé
Contre la doctrine dominante, Sarah Vanuxem démontre dans cet ouvrage que la propriété ne peut pas être conçue comme ce "pouvoir souverain d'un individu sur les choses". Même dans le droit moderne, dans le code civil lui-même, dans ses racines r[...]texte imprimé
Expose les principes et les modalités d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel [modifiant la loi du 6 janv[...]texte imprimé
Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Michel Prieur, Directeur de publication ; Gérard Monédiaire, Directeur de la recherche | Limoges : Presses Universitaires de Limoges | 1993L'ouvrage reprend les éléments essentiels d'un séminaire tenu à Limoges les 19 & 20 avril 1990, et d'une recherche conduite par le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), pour le compte de la Commission des Communa[...]texte imprimé
Ce rapport, établi par le Défenseur des droits, a pour thème les relations entre les enfants, les écrans et le monde numérique. Il dresse un état des lieux des travaux, des systèmes de régulation et de protection sur ce sujet et en mesure l’effi[...]texte imprimé
En des termes rigoureux et clairs, aidé par son expérience pratique des salles de soins et des audiences des tribunaux, Gilles Devers offre un panorama vivant de la responsabilité d'infirmière : la théorie (les principes de la responsabilité et [...]