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- 3 - Sciences sociales > Droit
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François Jacob ; Alice Tisserand-Martin ; Guy Venandet | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2011Le code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, réforme des retraites, opérations funéraires.texte imprimé
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation : l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) e[...]texte imprimé
Chantal Cans, Éditeur scientifique ; Philippe Billet, Éditeur scientifique | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2007Cette dixième édition reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour sa partie réglementaire. Elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une lar[...]texte imprimé
Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière. Traite également des pensions de retraite, des droits et des obligations des fonctionnaires.texte imprimé
Textes de lois, décrets, circulaires relatifs aux droits et obligations des enfants et adolescents sont présentés et commentés. Traite de la vie à l'école (droits des élèves, discipline, violence...), en famille (filiation, autorité parentale[...]texte imprimé
Code de justice administrative entré en vigueur au 1er janvier 2001, traitant du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, [...]texte imprimé
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.texte imprimé
Edith Dejean, Directeur de publication ; Isabelle Couturier, Commentateur | Paris : Librairie Dalloz | Codes Dalloz | 2010A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural, baux ruraux, concurrence, développement rural, droit communautaire agricole, environnement, forêts (code forestier), montagne, production et marché[...]texte imprimé
Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé ; Magali Gadrat | Paris : Dalloz | 2021A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au cours de l'année 2021. Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire sous les articles concernés et en Appendice.texte imprimé
Textes essentiels de la constitution fixant les institutions de la Cinquième république. Déclarations et commentaires des cinq présidents de la deuxième moitié du 20e siècle.texte imprimé
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L'auteur, avocat, définit tout d'abord les règles générales de formation du contrat, sa force et les responsabilités dans l'éxécution ou l'inexécution. Puis il analyse 17 exemples : bail, mise à disposition, épandage, coopération, vente, entrepr[...]texte imprimé
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Reconstitution du long combat pour l'abolition de la peine de mort et des débats qui l'ont accompagné, textes littéraires et politiques à l'appui : J. Jaurès, N. Mandela, Dostoïevski, Lamartine, Robespierre, V. Hugo, etc.