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Catégories
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Titre : L'application du droit de l'Union européenne en France. Type de document : texte imprimé Auteurs : J.L. SAURON Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1995 Collection : REFLEXE EUROPE Importance : 129p. Catégories : Cour de justice des CE
Cour des comptes
Etat
Europe
FranceMots-clés : UNION EUROPEENNE CONSEIL EUROPEEN PARLEMENT EUROPEEN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CE INSTITUTION COMMUNAUTAIRE CONSEIL CE COMMISSION CE APPLICATION Index. décimale : 334(4) Système coopératif en Europe
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001861 334(4) SAU Ouvrage Salle de consultation - 3 - Sciences sociales Disponible
Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Ricci Editeur : Paris : Hachette Supérieur Année de publication : 1993 Collection : Les Fondamentaux num. 16 Importance : 158 p. Présentation : index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-021357-1 Catégories : Cour de justice des CE
Cour internationale de justice
droit
droit administratif
droit des biens
juridiction administrative
juridiction internationale
juridiction judiciaire
organisation judiciaire
personne morale
personne physique
sujet de droitIndex. décimale : 34 Droit
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0013995 34 RIC Ouvrage Salle de consultation - 3 - Sciences sociales Disponible
Titre : Le marché unique européen : vers une nouvelle Europe agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts Editeur : Paris : ROMILLAT Année de publication : 1991 Importance : 320 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-009-1 Catégories : accord CE
accord international
Allemagne
CEE
commerce international
Cour de justice des CE
formation
GATT
Japon
PAC
pays de l'Est
RoumanieIndex. décimale : 334(4) Système coopératif en Europe
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0013604 334(4) ENG Ouvrage Salle de consultation Archives Doc Disponible