L'application du droit de l'Union européenne en France. / J.L. SAURON (1995)

Titre : L'application du droit de l'Union européenne en France. Type de document : texte imprimé Auteurs : J.L. SAURON Editeur : Paris : La Documentation Française Année de publication : 1995 Collection : REFLEXE EUROPE Importance : 129p. Catégories : Cour de justice des CE Cour des comptes Etat Europe France Mots-clés : UNION EUROPEENNE  CONSEIL EUROPEEN  PARLEMENT EUROPEEN  COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CE  INSTITUTION COMMUNAUTAIRE  CONSEIL CE  COMMISSION CE  APPLICATION Index. décimale : 334(4) Système coopératif en Europe

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0001861	334(4) SAU	Ouvrage	Salle de consultation	- 3 - Sciences sociales	Disponible

Introduction à l'étude du droit / Jean-Claude Ricci (1993)

Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Ricci Editeur : Paris : Hachette Supérieur Année de publication : 1993 Collection : Les Fondamentaux num. 16 Importance : 158 p. Présentation : index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-021357-1 Catégories : Cour de justice des CE Cour internationale de justice droit droit administratif droit des biens juridiction administrative juridiction internationale juridiction judiciaire organisation judiciaire personne morale personne physique sujet de droit Index. décimale : 34 Droit

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0013995	34 RIC	Ouvrage	Salle de consultation	- 3 - Sciences sociales	Disponible

Le marché unique européen / Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (1991)

Titre : Le marché unique européen : vers une nouvelle Europe agricole Type de document : texte imprimé Auteurs : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts Editeur : Paris : ROMILLAT Année de publication : 1991 Importance : 320 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-009-1 Catégories : accord CE accord international Allemagne CEE commerce international Cour de justice des CE formation GATT Japon PAC pays de l'Est Roumanie Index. décimale : 334(4) Système coopératif en Europe

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0013604	334(4) ENG	Ouvrage	Salle de consultation	Archives Doc	Disponible

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