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> 2805 droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;ordonnance ;réglementation ;règlement ;réglementation administrative loiVoir aussi |
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LILLE : ACTA 2007Ce répertoire annuel présente la totalité des matières actives des produits phytosanitaires utilisables en France. Les matières actives décrites (composition chimique, toxicité, utilisation et condition d'emploi) sont réparties en six chapitres [...]texte imprimé
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