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Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI de 2006 et lois HADOPI de 2009) ayant été profondément modifiés, ce guide apporte des réponses concrètes à toutes [...]texte imprimé
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Synthèse de la journée d’étude de l’unité mixte de recherche MI2S de Grenoble, relative aux cadres juridiques de la communication directe et du libre accès aux résultats de la recherche : environnement numérique et droit d’auteur, exception péd[...]texte imprimé
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Magnum Photos est une coopérative photographique, fondée en 1947 par Robert Capa, Henri Cartier-Bresson, George Rodger et David Seymour. Convaincus de la force du médium photographique, ils se donnent alors les moyens d'une totale indépendance, [...]texte imprimé
L'évolution des supports de l'écriture et les progrès des moyens de reproduction de l’œuvre intellectuelle rythment les avancées technologiques et imposent au législateur un renforcement des contraintes liées au droit d'auteur. L'auteur aborde c[...]texte imprimé
Recueil pratique récapitulant les points de droit à connaître en ce qui concerne la prise de vue (photographie dans les lieux publics, photographies de bâtiments ou d’œuvres d'art, etc.), la diffusion des images (sur Internet, dans la presse, lo[...]texte imprimé
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Journée d'étude de l'I.A.B.D. autour de la propriété des oeuvres du domaine public après leur numérisation (photographie, intégration dans une base de données)