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Bernard Peignot ; Catherine Minard-Libeau ; Véronique Déaud | Paris : Groupe France Agricole | Références | 1999Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l’État. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de p[...]
