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Particularité française, le contrôle des structures constitue l’un des outils essentiels de régulation de l’accès au foncier agricole. Il est mis en œuvre en s’appuyant sur des documents de référence rédigés depuis peu à l’échelle régionale : le[...]
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Article : texte imprimé
Numéro thématique entièrement consacré à la question du foncier agricole. Les contributions abordent notamment les sujets suivants : les applications différenciées d’une politique foncière agricole, les dispositifs d’action publique pour concili[...]Article : texte imprimé
Au carrefour de multiples préoccupations, économiques, environnementales, démographiques, de cadre de vie, d’approvisionnement alimentaire, etc., la gestion du foncier constitue un pilier majeur et une constante de l’action publique. Selon les É[...]
