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> 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits sociaux > droit à la protection sociale
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Jean-François Chossy, Présentateur | 2005Afin d'exercer la mission d'évaluation et de contrôle dont est investi le Parlement, notamment pour s'assurer de la publication des textes réglementaires nécessaires à l'application des dispositions législatives votées, la Commission des affaire[...]
