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> 2625 entreprise > entreprise > statut d'entreprise > entreprise publique
entreprise publiqueSynonyme(s)entreprise nationalisée ;SEM ;entreprise semi-publique ;société d'économie mixte EPICVoir aussi |
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Les administrations françaises sont-elles trop nombreuses ? L'auteur apporte des réponses tirées à la fois de l'état actuel du droit public, mais aussi des réalités, car après la décentralisation et la mise en application du traité sur l'Union e[...]texte imprimé
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Direction générale des collectivités locales | Paris : Direction générale des collectivités locales | Décentralisation | 1993Aborde successivement : la constitution des sociétés d'économie mixte locales, leur administration, le régime juridique de leurs activités, le contrôle de leurs actes et la situation des sociétés d'économie mixte locales non soumises à la loi du[...]
