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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)fiscalité ;parafiscalité pression fiscale |
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Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercommunale.texte imprimé
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Ouvrage destiné à tous ceux qui désirent valoriser les produits de leur ferme, traitant du marché, de la gestion d'un projet de vente directe ou de transformation, des aspects fiscaux, de la réglementation, des techniques de commercialisation et[...]texte imprimé
Guide permettant de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle.
