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Règlementation : aspects administratifs et techniques

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Titre :	Règlementation : aspects administratifs et techniques
Auteurs :	Françoise Morizot-Braud ; Centre d'études et de recherches sur la diversification (Moulins-Engilbert)
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Dijon : Éducagri éditions, 2023
Collection :	Guide pratique
Sous-collection :	La diversification en agriculture, num. 2
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-275-0518-0
Format :	155 p.
Note générale :	La série «La diversification en agriculture» a pour ambition d’élargir la diffusion des outils proposés par le Centre d'études et de recherches sur la diversification (CERD) auprès des porteurs de projets en circuits courts (c’est-à-dire producteurs déjà installés et candidats à l’installation) et des conseillers les accompagnant, mais aussi des étudiants, enseignants, formateurs en lycées et CFPPA, ainsi que des collectivités développant des politiques alimentaires de proximité.
Index. décimale :	631.1 (Gestion et organisation de l'exploitation agricole )
Résumé :	Ce guide fournit, aux porteurs de projets en circuits courts, des repères concernant les dimensions administratives et techniques de leurs activités. Il aborde dans un premier temps le cadre administratif, avec l’emploi de salariés, la facturation liée à la fourniture de produits ou de services et, dans le cas de relations commerciales avec l’État ou des collectivités locales, la réponse à des appels d’offre. Puis il présente les règlementations spécifiques relatives au lieu de vente, à la logistique et à la restauration collective. Enfin il apporte les connaissances générales nécessaires concernant l’emballage et l’étiquetage, avec un ensemble de fiches présentant des modalités particulières d’étiquetage pour certaines catégories de produits.