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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Le droit des bois et forêts |
Auteurs : | Philippe Ayffre |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Lempdes : Eduter-CNPR, 2006 |
Collection : | Droit forestier, num. 19B1 |
Format : | 186 p. |
Index. décimale : | 630(075.4) (Manuel d'autoformation [en sylviculture]) |
Résumé : | Cet ouvrage d'autoformation s'adresse aux élèves de formations forestières, principalement BTSA Gestion forestière, BTSA GPN, BTSA TC POF. Principaux contenus : rappels sur les textes relatifs à la forêt et sur l'environnement juridique français, les institutions, organismes et administrations publiques : DGER, DRAF, SERFOB, DDAF, ONF, IFN ; les propriétaires forestiers publics et leurs regroupements, les acteurs de la forêt privée : CNPPF, CRPF, les techniciens, les experts, les groupements de propriétaires privés ; la gestion des forêts : les documents d'orientations, les Chartes forestières de territoires, le régime forestier, les documents de gestion en forêts publiques et privées ; la fiscalité en forêt en cas de vente ou d'héritage, les exonérations sur les impôts fonciers ou sur le revenu ; la réglementation sur le défrichement, les espaces boisés classés ; les forêts de protection, la lutte contre les incendies de forêt : mesures réglementaires d'aménagement, d'équipement, de lutte, de prévention et sanctions pénales ; les modes de vente des bois issus des forêts privés comme des bois issus des forêts relevant du régime forestier. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
0107424 | 630(075.4) AYF | Ouvrage | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |
0039488 | 630(075.4) AYF | Ouvrage | Salle de consultation | - 6 - Sciences appliquées | Disponible |