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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
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Titre : | Le droit du livre |
Auteurs : | Emmanuel Pierrat |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7654-0792-8 |
Format : | 270 p. / bibliogr. |
Index. décimale : | 347.77/.78 (Propriété intellectuelle) |
Résumé : | L’ouvrage aborde successivement les structures d’exercice des activités liées au livre, la fabrication, le droit des collaborateurs (conventions collectives, auteurs salariés, traducteurs, directeurs de collections), la propriété littéraire et artistique, le droit de l’information, les dépôts et mentions obligatoires, le droit de la distribution, de la diffusion et de la vente, la loi sur le prix unique du livre, la publicité, la fiscalité et enfin le droit du multimédia appliqué aux métiers du livre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0031803 | 347.77/.78 PIE | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |