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Adresse
Bibliothèque de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole2 route de Narbonne,
31326 Castanet Tolosan
France
05 61 75 34 38
contact
Titre : | Communautés de communes et districts : le passage à la fiscalité propre et la DGF |
Auteurs : | Yves Gorgeu ; Ministère de l'agriculture |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : SYROS, 1992 |
Collection : | LES CAHIERS DE L'INTERCOMMUNALITE, num. 3 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86738-819-4 |
Format : | 231p. / bibliogr. |
Index. décimale : | 352/354 (Administration locale, régionale, centrale ) |
Résumé : | Guide pédagogique pour tous les élus locaux qui ont le projet de franchir le cap de la fiscalité propre intercommunale. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0011849 | 352/354 GOR | Ouvrage | Salle de consultation | - 3 - Sciences sociales | Disponible |