Écologie et fiscalité : convergence des luttes ? / Marianne Ollivier-Trigalo in VertigO, Vol. 19 n° 2 ([01/10/2019])  

[article]  inVertigO > Vol. 19 n° 2 [01/10/2019] Titre : Écologie et fiscalité : convergence des luttes ? : Cas de l’introduction d’une assiette carbone dans la TICPE en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne Ollivier-Trigalo Année de publication : 2019 Résumé : Le projet de loi de Finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. L’inscription de cette mesure dans le PLF 2014 revient au gouvernement, qui s’appuie formellement sur les travaux d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Cet article analyse ces travaux afin d’appréhender dans quelles conditions l’introduction de l’assiette carbone dans la TICPE a été élaborée. En ligne : https://journals.openedition.org/vertigo/25651 [article]